Cap Nationalité
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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Cap Nationalité est un service privé d’entraînement à l’examen civique et à l’entretien de naturalisation française. Il n’est pas un service officiel de l’administration.

En utilisant le site, vous acceptez les règles ci-dessous. La notice de confidentialité complète ces conditions.

Objet du service

Le service propose des quiz, des entraînements à l’oral et un suivi de progression. Certains usages peuvent être encadrés par des limites techniques quotidiennes.

Les contenus visent à aider l’apprentissage. Ils ne garantissent ni le résultat d’un examen, ni la décision de l’administration.

Accès et compte

  • Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous devez signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’abus, de fraude ou de violation des présentes conditions.

Gratuité, limites et paiement éventuel

Les parcours de préparation actuellement mis en avant sont accessibles gratuitement, sans carte bancaire obligatoire.

Des limites quotidiennes peuvent s’appliquer pour protéger le service contre les abus et les coûts excessifs, notamment sur les fonctionnalités vocales ou d’analyse.

Si une option payante est proposée à l’avenir, son prix, ses conditions et le prestataire de paiement seront indiqués avant tout achat. Nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire.

Utilisation acceptable

  • Ne tentez pas de contourner les limites techniques du service.
  • Ne dégradez pas le fonctionnement du site et ne lancez pas d’attaque automatisée.
  • Ne publiez pas de contenu illicite, frauduleux ou trompeur.
  • Vous restez responsable des réponses que vous saisissez et de leur exactitude.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site, la marque, le logo, les textes et l’interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, republier ou exploiter ces éléments en dehors de l’usage normal du service sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni avec un objectif d’aide à la préparation. Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le site disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l’absence de problèmes.

Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par l’administration, des interruptions de service, des pertes de données indépendantes de notre volonté ou d’un usage inadapté du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

Contact

Pour toute question sur ce document ou sur le traitement de vos données, utilisez notre formulaire de contact.

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