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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
Cap Nationalité est un service privé d’entraînement à l’examen civique et à l’entretien de naturalisation française. Il n’est pas un service officiel de l’administration.
En utilisant le site, vous acceptez les règles ci-dessous. La notice de confidentialité complète ces conditions.
Objet du service
Le service propose des quiz, des entraînements à l’oral, un suivi de progression et, selon l’offre choisie, des fonctions de paiement ou de crédits.
Les contenus visent à aider l’apprentissage. Ils ne garantissent ni le résultat d’un examen, ni la décision de l’administration.
Accès et compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’abus, de fraude ou de violation des présentes conditions.
Services payants et paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes ou consommées par crédits. Les prix affichés au moment de l’achat prévalent.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers, actuellement Stripe. Nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire.
Les abonnements, si proposés, renouvellent selon les conditions indiquées lors de la commande. Les remboursements suivent la loi applicable et les mentions affichées au moment de l’achat.
Utilisation acceptable
- Ne tentez pas de contourner les limites techniques du service.
- Ne dégradez pas le fonctionnement du site et ne lancez pas d’attaque automatisée.
- Ne publiez pas de contenu illicite, frauduleux ou trompeur.
- Vous restez responsable des réponses que vous saisissez et de leur exactitude.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site, la marque, le logo, les textes et l’interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, republier ou exploiter ces éléments en dehors de l’usage normal du service sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni avec un objectif d’aide à la préparation. Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le site disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par l’administration, des interruptions de service, des pertes de données indépendantes de notre volonté ou d’un usage inadapté du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
